Silex SAS (« Silex », « nous », « notre ») offre une variété d’outils de productivité d’équipe, de collaboration et d’organisation disponibles en ligne (ensemble, le « Service ») limité à app.calandrier.com (le « Site Web », calANdrier).

Silex SAS est situé à l’adresse suivante : 55 rue Denis Papin, 26000 Valence, France. Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions »), veuillez nous envoyer un courriel à support@silex-lab.com

Silex différencie les utilisateurs en trois catégories différentes selon les connecteurs calANdrier utilisés :

• Nous appelons les utilisateurs du site Web les « Visiteurs du Site Web ».
• Nous appelons les utilisateurs qui utilisent la version gratuite du service calANdrier les « Utilisateurs à titre gratuit ». Bien que les Utilisateurs à titre gratuit puissent accéder et utiliser le Service, ils ont accès à un ensemble plus limité de fonctionnalités du Service que les Abonnés.
• Nous appelons les utilisateurs qui utilisent le Service dans le cadre d’un abonnement calANdrier payant les « Abonnés ». Les caractéristiques et fonctionnalités du Service mises à la disposition des Abonnés sont déterminées par la catégorie d’abonnement retenue ainsi que par les conditions particulières convenues entre Silex et l’organisation. Par exemple, votre employeur ou une autre entité ou personne, appelée le « Client » qui a conclu un accord séparé qui régit la livraison, l’accès et l’utilisation du Service (le « Contrat Client »).

Aux fins des présentes Conditions, ces trois catégories d’utilisateurs sont envisagées sans distinction sous l’appellation « Utilisateurs », « vous » ou « votre ». Quel que soit la catégorie d’utilisateur à laquelle vous appartenez, ces Conditions créent un accord légal entre vous et Silex et expliquent les règles qui régissent l’utilisation du Service et du Site Web. Si vous accédez ou utilisez le Service et le Site Web, vous reconnaissez et acceptez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces Conditions et notre Politique de Confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas accéder ou utiliser le Service et le Site Web.

Votre utilisation continue du Service et du Site Web après une mise à jour vaut acceptation des changements.

1.ELIGIBILITÉ ET PORTÉE

1.1 Généralités.

Pour utiliser le Service et le Site Web, vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé d’au moins 18 ans et légalement compétent pour accepter les présentes Conditions. Si Silex vous a précédemment interdit d’accéder ou d’utiliser le Service et le Site Web, vous n’êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser le Service et le Site Web. 1.2 Territorialité. Les présentes Conditions sont applicables à tous les utilisateurs, quelque soit leur lieu de résidence.

2. ENREGISTREMENT ET UTILISATION DU COMPTE

2.1 Enregistrement et confidentialité du compte.

Pour accéder au Service et au Site Web, vous devez créer un compte calANdrier et renseigner un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous acceptez de nous fournir des renseignements exacts, complets et à jour sur votre inscription. Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre mot de passe demeure confidentiel et sécurisé. En vous inscrivant, vous acceptez d’être entièrement responsable de toutes les activités ayant lieu sous votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Nous présumons que toutes les communications que nous recevons en vertu de votre compte sont faites par vous. Si vous êtes le titulaire de la facturation, un administrateur ou si vous avez confirmé par écrit que vous avez l’autorité de prendre des décisions au nom d’un Client (« Administrateur du Compte »), vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à prendre des décisions au nom du Client et acceptez que Silex est en droit de se fier à vos instructions.

2.2 Utilisation non autorisée du compte.

Il vous incombe de nous prévenir par courriel à l’adresse support@silex-lab.com si vous avez connaissance d’une utilisation ou d’un accès non autorisé à votre compte. Pour confirmer votre identité et nous aider à garantir la sécurité de votre compte, vous comprenez et acceptez que nous pouvons vous demander de fournir des informations complémentaires. Silex n’est pas responsable des pertes, dommages, responsabilités, dépenses ou honoraires d’avocat dont vous pourriez faire l’objet. Vous êtes responsable des pertes, dommages, responsabilités, dépenses et des honoraires d’avocat encourus par Silex ou un tiers en raison d’une utilisation de votre compte par une autre personne. Dans le cas où l’Administrateur du Compte ou le Client perd l’accès à un compte ou demande des informations sur un compte, Silex se réserve discrétionnairement le droit de demander à l’Administrateur du Compte ou au Client toute vérification qu’elle juge nécessaire avant de rétablir l’accès à ou de fournir des informations sur ledit compte.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Service et les Sites Web sont la propriété intellectuelle de Silex et sont exploités par Silex. Ils contiennent du matériel :

• logiciel
• design
• texte
• matériel éditorial
• texte informatif
• photographies
• illustrations
• clips audio
• clips vidéo
• illustrations et autres matériels graphiques
• les noms, logos, marques déposées et marques de services

dérivés en tout ou partie du matériel fourni par Silex et ses partenaires. D’autres sources sont également protégées par les lois françaises relatives au droit d’auteur, aux dispositions des traités internationaux, droit des marques et autres lois de propriété intellectuelle. Le Service et le Site Web sont protégés en tant qu’œuvre collective ou œuvre de compilation en vertu de la loi française et internationale sur le droit d’auteur ainsi que d’autres lois et traités.

Premièrement, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables en matière de droit d’auteur et autres disciplines applicables, ainsi qu’à tous les avis ou restrictions supplémentaires en matière de droit d’auteur contenus dans le Service et sur les Sites Web. Deuxièmement, vous reconnaissez que le Service et le Site Web ont été développés, compilés, préparés, révisés, sélectionnés et organisés par Silex et ses partenaires. L’application de méthodes et de normes de jugement développées et appliquées par l’investissement de temps, d’efforts et d’argent considérables constituent une propriété intellectuelle précieuse pour Silex et ses partenaires. Enfin vous acceptez d’informer Silex immédiatement si vous veniez à prendre connaissance d’une réclamation selon laquelle le Service et le Site Web auraient enfreint toutes dispositions du droit d’auteur, du droit des marques ou toute autre disposition contractuelle ou légale ou de jurisprudence. Toute utilisation non autorisée de quelconque matériel contenu sur ou via le Service et le Site Web peut violer les lois sur le droit d’auteur, sur le droit des marques, sur la protection de la vie privée et le droit à l’image ainsi que les règlements et lois sur la communication.

4. CONTENU ET RETOUR D’EXPERIENCE DES UTILISATEURS

4.1 Contenu de l’Utilisateur et Mise en Ligne sur le Service.

Le Service vous permet de créer des événements et de mettre en ligne des informations, du texte, des fichiers et autres documents associés (collectivement, le « Contenu Utilisateur »,) et de partager ce Contenu Utilisateur avec d’autres. Le Contenu Utilisateur en ligne ou rendu accessible sur le Service est soumis aux conditions suivantes :

4.1.1 Contenu Utilisateur Gratuit.

Les Utilisateurs à titre gratuit conservent la propriété du Contenu Utilisateur qu’ils soumettent au Service (« Contenu Utilisateur Gratuit »). En soumettant du Contenu Utilisateur Gratuit, les Utilisateurs à titre gratuit accordent à Silex une licence pour accéder, utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, publier, transmettre et afficher ce Contenu Utilisateur Gratuit, comme autorisé par la Politique de Confidentialité de Silex, y compris lorsque la loi ou la bonne foi l’exige pour se conformer à une procédure judiciaire. Nous nous réservons le droit discrétionnaire de supprimer tout Contenu Utilisateur Gratuit sur le Service qui violerait ces Conditions ou qui serait autrement répréhensible.

4.1.2 Contenu de l’Utilisateur Abonné sur le Service.

Le contenu mis en ligne par les Abonnés (« Contenu Utilisateur Abonné »), est la propriété du Client. Il est contrôlé par le Client comme c’est indiqué dans l’introduction des présentes Conditions. Exception faite en ce qui concerne le Contenu Utilisateur de l’Abonné mis en ligne par des étudiants conformément à un Contrat Client avec un établissement scolaire (« Contenu Etudiant »). Ce Contenu Etudiant est la propriété de l’étudiant et non de l’établissement d’enseignement. Silex conserve une licence limitée, non exclusive et non transférable (sauf dans le cadre de la vente ou du transfert de son activité) pour accéder, utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, publier, transmettre, héberger et afficher le Contenu Utilisateur Abonné pour les finalités limitées suivantes : (i) maintenir, fournir et améliorer le Service ; (ii) prévenir ou résoudre les problèmes techniques ou de sécurité et résoudre les demandes de support ; (iii) enquêter lorsque nous estimons de bonne foi, ou avons reçu une plainte alléguant que le Contenu Utilisateur Abonné est en violation d’un Contrat Client ou des présentes Conditions ; (iv) se conformer à une assignation ou toute autre demande légale qui respecte les exigences du Contrat Client ; (v) comme autrement établi dans notre Contrat Client ou expressément autorisé par le Client.

4.2 Retour d’Expérience sur le Site Web.

Le Site Web peut présenter certaines fonctionnalités qui vous permettent de soumettre des commentaires, des informations et d’autres matériaux (collectivement, « Retour d’Expérience ») à Silex et de partager ces Retours d’Expérience avec d’autres utilisateurs, ou avec le public. En soumettant un Retour d’Expérience par l’intermédiaire du Site Web, vous accordez à Asana une licence pour accéder, utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, publier, transmettre, héberger et afficher ce Retour d’Expérience à toute fin (y compris dans des témoignages ou autres documents marketing Silex et lorsque la loi ou la bonne foi l’exigent pour se conformer à une procédure judiciaire). Nous nous réservons le droit de supprimer tout Retour d’Expérience affiché dans les forums publics pour quelque raison que ce soit, et ce à notre seule discrétion.

4.3 Recours liés aux Contenu Utilisateur et au Retour d’Expérience.

Vous reconnaissez et acceptez que vous avez tous les droits nécessaires pour soumettre du Contenu Utilisateur et Retour d’Expérience sans violation des droits d’un tiers. Vous comprenez que Silex ne contrôle pas et n’est pas responsable du Contenu Utilisateur ou du Retour d’Expérience. Si vous utilisez le Service et/ou le Site Web, vous vous exposez donc au Contenu Utilisateur ou au Retour d’Expérience d’autres utilisateurs. Ces derniers pourraient être offensants, indécents, inexacts, trompeurs, ou autrement choquants. Veuillez également noter que le Contenu Utilisateur et le Retour d’Expérience peuvent contenir des erreurs typographiques, ainsi que d’autres erreurs ou inexactitudes involontaires. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager Silex de toute responsabilité pour toute réclamation résultant du Contenu Utilisateur ou du Retour d’Expérience que vous soumettriez via le Service et/ou le Site Web. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de tels litiges et, en toute hypothèse, vous vous engagez à coopérer avec nous pour soutenir toute défense disponible.

5. LICENCE ET UTILISATION CONFORME

5.1 Votre licence.

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non susceptible de faire l’objet de sous-licence, non transférable et révocable, pour accéder et utiliser le Service et le Site Web uniquement pour votre propre usage interne (ou, pour les Abonnés, les usages autorisés par le Client), et uniquement d’une manière qui respecte toutes les exigences légales applicables à vous ou votre utilisation des Services et Site Web, notamment la Politique de Confidentialité de Silex et les présentes Conditions. Silex peut révoquer cette licence à tout moment, et ce à sa seule discrétion.

5.2 Utilisation conforme.

Tous les Utilisateurs doivent se conformer aux règles suivantes concernant l’utilisation conforme du Service et du Site Web.

Perturbation du Service. Vous n’avez pas le droit de :

• accéder, falsifier ou utiliser des zones non publiques du Service et du Site Web, des systèmes informatiques de Silex, ou des systèmes techniques de livraison des fournisseurs de Silex ;
• sonder, analyser ou tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou enfreindre ou contourner toute mesure de sécurité ou d’authentification ;
• accéder ou effectuer des recherches sur le Service et le Site Web par tout moyen autre que les interfaces publiques de calANdrier (par exemple, par l’utilisation de technique d’extraction ou « scraping ») ;
• tenter de perturber ou de submerger notre infrastructure en imposant intentionnellement des demandes déraisonnables à nos ressources. Par exemple, en utilisant des « bots » informatiques ou d’autres systèmes automatisés pour envoyer des demandes à nos serveurs. Et cela, à un rythme supérieur à celui qu’un humain pourrait envoyer sur la même période.
• entraver ou perturber l’accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, notamment mais non limitativement en envoyant un virus, en ayant recours à des techniques de « overloading » ou de « flooding », en envoyant des courriers indésirables, en ayant recours à des techniques de bombardement de messagerie du Service et des Sites Web, ou en créant des scripts pour la création de contenu utilisateur de manière à interférer avec le Service et le Site Web ou à créer une charge excessive pour eux.

Violations de la présente Section 5. En plus de tous les autres recours dont nous pourrions disposer, Silex se réserve le droit de prendre toute mesure corrective qu’elle juge nécessaire, y compris la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte ou de votre accès au Service ou au site Web, sur notification préalable et sans responsabilité pour Silex si vous ne respectiez pas les règles de la présente Section 5 ou si, à notre seule discrétion, cette mesure était nécessaire pour éviter toute interruption du Service ou du Site Web pour les autres utilisateurs. Si vous êtes un Abonné, Silex se réserve le droit d’aviser l’Administrateur du Compte ou autres représentants du Client de toute violation de ces conditions.

6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité Pour plus d’informations sur la façon dont nous recueillons, utilisons et partageons les données que nous collectons auprès de vous et à votre sujet.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Si nous manquons aux présentes Conditions, nous serons uniquement responsable des pertes ou dommages que vous subissez qui sont le résultat prévisible de notre violation de ces conditions ou de notre négligence, mais nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage qui n’est pas prévisible. La perte ou le dommage est prévisible s’il est une conséquence évidente de notre manquement ou s’il s’agit d’une instruction acceptée. Veuillez également noter que nous fournissons le Service et les Sites Web uniquement pour votre usage interne. Nous n’avons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d’exploitation, interruption d’exploitation ou perte de chance qui résulterait de votre utilisation du Service et du Site Web ou du fait que vous placiez votre confiance dans ces derniers. Nous n’excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers vous lorsqu’une t’elle limitation de responsabilité serait abusive. Ceci inclut la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants, la responsabilité pour fraude ou fausse déclaration et pour violation de vos droits en relation avec le Service et les Sites Web.

Les informations que Silex présente sur ou via le Service et le Site Web sont mises à votre disposition uniquement à des fins d’information générale. Nous ne confirmons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à de telles informations est, par conséquent, strictement à vos risques et périls.

8. VIRUS

Vous comprenez que nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que les fichiers disponibles au téléchargement à partir de l’Internet ou de notre Service ou Sites Web seront exempts de virus ou d’autres programmes malveillants. Il vous incombe de mettre en œuvre des procédure de contrôle suffisantes pour répondre à vos exigences particulières en matière de protection antivirus et de précisions des données en entrée et sortie, et de maintenir un moyen externe au Service et aux Sites Web pour toute éventuelle restauration de donnée perdue.

9. MODIFICATION

Silex se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le Service et le Site Web (ou toute partie de ceux-ci), avec ou sans préavis. Vous acceptez que nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou toute autre personne pour toute modification, suspension ou interruption du Service et du Site Web.

10. DROIT APPLICABLE

Notez que ces Conditions sont régies par les lois françaises. Leur objet et leur formation le sont également. Toutefois, si vous êtes un consommateur et un résident de tout autre pays européen, vous bénéficierez de la protection de toute disposition obligatoire dont vous pouvez vous prévaloir en vertu des lois de ces pays. Si vous êtes un consommateur et un résident de tout pays de la Coopération économique pour l’Asie-Pacifique (APAC) ou des Émirats Arabes Unis, vous pourrez bénéficier de la protection de toute disposition obligatoire dont vous pouvez vous prévaloir en vertu des lois de ces pays. Rien dans les présentes Conditions n’affecte votre droit en tant que consommateur de vous prévaloir de ces droits et dispositions obligatoires locales.

Vous pouvez contacter Silex par courriel à l’adresse suivante support@silex-lab.com si vous avez des plaintes ou différends au sujet du Service. Silex et vous devez faire tout votre possible pour régler tout différend, réclamation, question ou désaccord par voie de concertation et de négociation de bonne foi. Ces formalités de résolution des différents sont une condition préalable à toute action en justice ou quelque autre forme de plainte de la part d’une partie. Si nous ne parvenons pas à convenir d’une solution dans un délai de 30 jours à compter du moment où le règlement informel des différents est mis en œuvre, et dans la mesure permise par la loi applicable, tous les litiges, différends, demandes, réclamations ou actions entre vous et Silex liés aux ou résultant des Services seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. Toutefois, si vous êtes résident d’un autre pays européen, d’un pays de la Coopération économique pour l’Asie-Pacifique (APAC) ou des Émirats Arabes Unis, vous pouvez également introduire une procédure dans ce pays.

11. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

11.1. Absence de renonciation.

Si nous manquons d’insister pour que vous vous acquittiez de vos obligations en vertu des présentes Conditions, cela ne signifie nullement que nous avons renoncé à ces droits. Vous devez respecter vos obligations même si nous ne faisons pas valoir nos droits. Toute renonciation à engager quelconque action contre un manquement ou une violation de votre part se fera uniquement par écrit et ne vaudra en aucun cas renonciation automatique à toute action prise en sanction d’un manquement futur de votre part.

11.2. Divisibilité.

Chacun des clauses des présentes Conditions fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente sanctionne l’une des clauses pour illégalité ou inopposabilité, les autres clauses resteront pleinement en vigueur.

11.3. Divers.

Les titres des sections des présentes Conditions sont fournis à titre indicatif. Ils n’ont aucun effet juridique ou contractuel.

11.4 Notifications.

Nous pouvons vous envoyer une notification par courriel, sur le Service et le Site Web ou par toute autre méthode que nous choisissons. Pareille notification prendra effet au moment de son expédition. Si vous souhaitez nous notifier, cette notification prendra effet dès sa réception et vous devez utiliser l’adresse physique ou électronique suivante : (1) Silex SAS 55 rue Denis Papin, 26000 Valence, France ; ou (2) support@silex-lab.com

12. QUESTIONS

Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions, veuillez nous contacter à support@silex-lab.com